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Comment créer une Association en Côte d'Ivoire ?

Comment créer une Association en Côte d'Ivoire ?


Comprendre le Fonctionnement d’une Association

Une association est une structure juridique qui regroupe des personnes, physiques ou morales, autour d'un projet commun, sans qu'il y ait d'objectif lucratif. Elle est régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations en Côte d’Ivoire, mais il existe des lois équivalentes dans d’autres pays qu’il va falloir vérifier auprès de vos autorités.

L'objectif principal d'une association est de mettre en commun les moyens et les compétences de ses membres afin de réaliser des projets à but non lucratif. Les projets peuvent être de différentes natures, tels que des projets culturels, sportifs, sociaux, éducatifs, humanitaires, environnementaux, etc.

Elle doit être composée d'au moins deux personnes, qui sont appelées les membres fondateurs. Elle est gérée par un organe de direction, appelé le bureau exécutif, qui est élu parmi les membres de l'association. Le bureau est chargé de prendre les décisions stratégiques, de gérer les finances de l'association et de veiller au respect des statuts et des règles en vigueur.

Les associations peuvent recevoir des financements publics ou privés pour financer leurs projets, mais elles ne peuvent pas distribuer de bénéfices à leurs membres. Les fonds de l'association doivent être utilisés exclusivement pour réaliser les projets définis dans les statuts.

Il faut souligner entre autres qu’en Côte d’Ivoire nous avons trois catégories d'associations parmi tant d’autres qui sont gérées parfois différemment notamment

  • Association apolitique
  • Association Religieuse
  • Association politique

Association apolitique est géré par la préfecture de police ou ministère de l'intérieur par lequel les statuts et règlements seront déposés afin de vérifier la conformité et le contenu desdits documents.

Association politique et religieuse sont gérées par le Service de la DGAT (Direction Générale de l'Administration des territoires) qui pourront statuer et vérifier la conformité des statuts et règlements intérieur de ladite association.

Cependant, le statut et règlement intérieur reste le même par contre la loi diffère d'un organe à un autre. Pour plus d'information veuillez nous contactez par le formulaire et télécharger directement le statut.

Avant de définir votre projet d'association, il va falloir respecter ces 7 étapes importantes qui vous permettrons non seulement, de mieux définir, la dénomination mais surtout l'objectif et la vision de l'association en soulignant l'identité visuelle telle que le logo, le cachet, le site internet, la page Facebook professionnelle et cela nous pouvons vous accompagner dans ce processus.

  1. Trouvez des personnes intéressées  avec vous 
  • Identifiez les personnes ayant des intérêts communs : pour trouver des personnes intéressées à créer une association avec vous, vous pouvez commencer par identifier celles ayant des intérêts communs avec vous. Il peut s'agir de vos amis, de membres de votre famille, de collègues, etc.
  • Utilisez les réseaux sociaux : les réseaux sociaux peuvent être une excellente source pour trouver des personnes intéressées à créer une association. Vous pouvez publier des messages sur vos comptes personnels ou utiliser des groupes Facebook ou LinkedIn pour trouver des personnes partageant vos intérêts.
  • Assistez à des événements liés à votre domaine : en assistant à des événements liés à votre domaine d'intérêt, vous pouvez rencontrer d'autres personnes partageant les mêmes centres d'intérêt que vous et qui peuvent être intéressées à créer une association.
  • Contactez les associations existantes : il peut être utile de contacter des associations similaires à celle que vous souhaitez créer et de leur demander s'ils connaissent des personnes qui pourraient être intéressées à rejoindre votre association.
  • Faites des recherches en ligne : vous pouvez utiliser des moteurs de recherche pour trouver des personnes ayant des intérêts similaires aux vôtres et qui peuvent être intéressées à créer une association avec vous.
  1. Définissez l'objet de l'association

 L'objet de l'association est la raison d'être de l'association, c'est-à-dire son but principal. Son

 Objectif principal de l'association doit être clairement défini et correspondre aux centres d'intérêt de ses membres fondateurs. Il peut s'agir d'un objectif social, culturel, éducatif, environnemental, etc.

            Quelques détails à prendre en compte 

  • Précisez les objectifs spécifiques : Une fois que l'objectif principal de l'association a été défini, il est important de préciser les objectifs spécifiques que l'association souhaite atteindre. Ces objectifs doivent être réalisables et mesurables.
  • Déterminez les activités de l'association : Pour atteindre ses objectifs, l'association doit déterminer les activités qu'elle va mener. Ces activités doivent être en cohérence avec l'objet de l'association.
  • Évitez la confusion des objectifs : Il est important de définir clairement l'objet de l'association pour éviter toute confusion avec d'autres associations existantes. Vous devez vous assurer que votre association n'a pas le même objet qu'une autre association déjà existante.
  • Vérifiez la faisabilité de l'objet de l'association : Il est important de vérifier la faisabilité de l'objet de l'association. Il faut s'assurer que l'association dispose des ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs et mener ses activités.
  1. Choisir le type d'Association

Le troisième point consiste à choisir le type d'association que vous souhaitez créer. Il existe plusieurs types d'associations, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients

  • Association apolitique : L'association loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations est le type d'association le plus courant en Côte d'Ivoire. Elle est facile à créer et ne nécessite pas de capital minimum. Elle permet également de bénéficier d'une exonération fiscale sous certaines conditions.
  • Association d'intérêt général : Une association d'intérêt général est une association qui exerce une activité d'intérêt général et qui peut bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires.
  • Association reconnue d'utilité publique : Une association reconnue d'utilité publique est une association qui exerce une activité d'intérêt général particulièrement importante et qui peut bénéficier de certaines prérogatives comme le droit de recevoir des dons et des legs, ou le droit de se porter partie civile.
  • Association Politique : Une association qui est rattachée à au service politique depuis un parti politique. Elle permet de soutenir les activités d'un parti politique selon la vision et la mission en restant conforme au règlement de ce parti. Pour créer cette association il faut avoir l'approbation de certains cadres par écrit qui sera joint par les documents à déposer.
  • Association Religieuse :  C'est une association qui géré par un organe religieux que ça soit musulman ou chrétien ou bouddhiste ...
  • Association internationale : une association internationale est une association qui a pour but de promouvoir la coopération entre les États membres d'un ou plusieurs pays.
  1. Élaborez les statuts

Les statuts sont les règles de base de l'association, qui définissent son fonctionnement, ses objectifs, ses règles de gestion et ses modalités de décision. Il est recommandé de téléchargé un modèle de statuts pour vous aider à les rédiger.

  • Le nom de l'association : Le nom de l'association doit être clair et facilement identifiable. Il doit être unique et ne doit pas être déjà utilisé par une autre association.
  • L'objet de l'association : Les statuts doivent préciser l'objet de l'association, c'est-à-dire son but principal. L'objet doit être clairement défini et correspondre aux centres d'intérêt des membres fondateurs.
  • Les membres de l'association : Les statuts doivent préciser les conditions d'adhésion à l'association, ainsi que les droits et les devoirs des membres. Il est important de définir les différentes catégories de membres (membres fondateurs, membres actifs, membres bienfaiteurs, etc.) et les modalités de leur admission et de leur exclusion.
  • L'organisation interne de l'association : Les statuts doivent préciser l'organisation interne de l'association, notamment la composition et les attributions du bureau de l'association, le mode de prise de décision, les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales, etc.
  • Les ressources de l'association : Les statuts doivent préciser les ressources de l'association, notamment les modalités de financement de l'association, les conditions de gestion des fonds, etc.
  • La dissolution de l'association : Les statuts doivent préciser les modalités de dissolution de l'association, notamment les conditions de convocation de l'assemblée générale extraordinaire, les modalités de prise de décision, les conditions de liquidation des biens, etc.
  1. Déclarer l'association

Elle consiste à déclarer l'association en préfecture. Cette étape est obligatoire pour créer une association en Côte d'Ivoire. La déclaration en préfecture permet de donner une existence légale à l'association. Par contre pour ceux qui résident à Abidjan et les environs il est conseillé de se rendre au Ministère de l'intérieur pour déposer ses dossiers.

  • Les documents nécessaires : Pour déclarer une association, il est nécessaire de fournir plusieurs documents, tels que les statuts de l'association, la liste des membres fondateurs, la liste des commissaires aux comptes, la liste du Bureau exécutif, le Procès-verbal et la liste de présence à faire légaliser à la Mairie dans laquelle l'association est rattachée etc.
  • Le délai : Une fois que la déclaration a été déposée en préfecture ou au ministère, un récépissé de déclaration est remis à l'association. Ce récépissé permet à l'association d'exister légalement. Le délai d'obtention du récépissé peut varier en fonction de la préfecture, mais en général, il est de quelques semaines.
  • Les formalités post-déclaration : Après la déclaration, il est nécessaire de réaliser certaines formalités, telles que la demande du N° de l'agrément qui exige un certain nombre de principes qui vous seront communiqués par les experts de la matière une fois le dossier dépôt.

 

NB : Il faut imprimer en 4 exemplaires les statuts et règlements intérieurs

 

  1. Ouvrir un compte bancaire

Cette étape est importante car elle permet à l'association de gérer ses fonds de manière autonome et transparente.

  • Le choix de la banque : Il est important de choisir une banque qui propose des services adaptés aux besoins de l'association. Il peut être intéressant de se renseigner auprès de différentes banques pour comparer les offres et les tarifs.
  • Les documents nécessaires : Pour ouvrir un compte bancaire au nom de l'association, il est nécessaire de fournir certains documents, tels que les statuts de l'association, le récépissé de déclaration en préfecture, la liste des membres du bureau de l'association, etc.
  • Les modalités de gestion du compte :

Il est important de définir les modalités de gestion du compte bancaire de l'association. Qui peut signer les chèques ou les ordres de virement ? Comment sont gérées les dépenses ? Comment sont gérés les fonds de l'association ? etc.

  • Les obligations légales :

Il est important de respecter les obligations légales en matière de gestion financière d'une association. Cela implique notamment de tenir une comptabilité régulière et précise, de faire un bilan annuel des activités et des comptes, de respecter les règles fiscales,

 

            Télécharger le statut et règlement intérieur de votre association

DIARRA LACINE

Passionné du Web et autodidacte confirmé. J'ai intégré ce domaine par passion dans le but d'aider la communauté sur l'apprentissage et la pratique dans le domaine d'infographie, de l'imprimerie, de la sérigraphie, développeur Web avec des frameworks tel que DJANGO PYTHON.